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1984012979 BE

1984012979 1 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, concernant la dérogation à la condition d'âge pour l'octroi de la prépension conventionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012979 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012979 1 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, concernant la dérogation à la condition d'âge pour l'octroi de la prépension conventionnelle Ouvrir la source officielle

1 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, concernant la dérogation à la condition d'âge pour l'octroi de la prépension conventionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 mars 1984

Numéro: 1984012979

page: 3714

Dossier numéro: 1984-03-01/35

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