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1984012978 BE

1984012978 14 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 septembre 1983 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours féries des 1er janvier, 21 juillet et 11 novembre 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012978 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012978 14 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 septembre 1983 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours féries des 1er janvier, 21 juillet et 11 novembre 1984 Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 septembre 1983 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours féries des 1er janvier, 21 juillet et 11 novembre 1984

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 janvier 1984

Numéro: 1984012978

page: 227

Dossier numéro: 1983-12-14/

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