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1984012974 BE

1984012974 13 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de tout le territoire du Royaume et des carrières de quartzite du Brabant wallon, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012974 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012974 13 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de tout le territoire du Royaume et des carrières de quartzite du Brabant wallon, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de tout le territoire du Royaume et des carrières de quartzite du Brabant wallon, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 janvier 1984

Numéro: 1984012974

page: 751

Dossier numéro: 1983-12-13/

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