1984012961
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1984012961 9 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail du 19 septembre 1979, conclue au sein de la même sous-commission paritaire, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984012961 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012961 9 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail du 19 septembre 1979, conclue au sein de la même sous-commission paritaire, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
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9 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail du 19 septembre 1979, conclue au sein de la même sous-commission paritaire, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
Source: Emploi et Travail
Publication: 5 janvier 1984
Numéro: 1984012961
page: 60
Dossier numéro: 1983-12-09/
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