1984012960
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1984012960 9 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 5 juillet 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, en exécution de l'article 27 de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984012960 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012960 9 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 5 juillet 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, en exécution de l'article 27 de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires
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9 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 5 juillet 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, en exécution de l'article 27 de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires
Source: Emploi et Travail
Publication: 4 janvier 1984
Numéro: 1984012960
page: 34
Dossier numéro: 1983-12-09/