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1984012936 BE

1984012936 9 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 30 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, en exécution de l'article 27 de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012936 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012936 9 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 30 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, en exécution de l'article 27 de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 30 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, en exécution de l'article 27 de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 janvier 1984

Numéro: 1984012936

page: 151

Dossier numéro: 1983-12-09/

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