1984012934
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1984012934 9 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant les salaires des employés techniques qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984012934 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012934 9 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant les salaires des employés techniques qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant
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9 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant les salaires des employés techniques qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant
Source: Emploi et Travail
Publication: 7 janvier 1984
Numéro: 1984012934
page: 152
Dossier numéro: 1983-12-09/