1984012918
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1984012918 18 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile et de la bonneterie"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984012918 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012918 18 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile et de la bonneterie"
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18 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile et de la bonneterie"
Source: Emploi et Travail
Publication: 12 janvier 1984
Numéro: 1984012918
page: 270
Dossier numéro: 1983-11-18/
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1981001081