1984012917
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1984012917 29 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant certaines règles relatives à la mise au travail d'employés techniques dans l'industrie du diamant
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984012917 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012917 29 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant certaines règles relatives à la mise au travail d'employés techniques dans l'industrie du diamant
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29 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant certaines règles relatives à la mise au travail d'employés techniques dans l'industrie du diamant
Source: Emploi et Travail
Publication: 4 janvier 1984
Numéro: 1984012917
page: 33
Dossier numéro: 1983-11-29/