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1984012892 BE

1984012892 1 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012892 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012892 1 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit Ouvrir la source officielle

1 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 mars 1984

Numéro: 1984012892

page: 3527

Dossier numéro: 1984-03-01/30

Ce texte modifie le texte suivant

1979091307

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