1984012881
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1984012881 1 MARS 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant la classification professionnelle et les salaires dans le secteur "examiner du diamant"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984012881 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012881 1 MARS 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant la classification professionnelle et les salaires dans le secteur "examiner du diamant"
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1 MARS 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant la classification professionnelle et les salaires dans le secteur "examiner du diamant"
Source: Emploi et Travail
Publication: 27 mars 1984
Numéro: 1984012881
page: 3768
Dossier numéro: 1984-03-01/