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1984012867 BE

1984012867 1 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la dérogation à la condition d'âge pour l'octroi de la prépension conventionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012867 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012867 1 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la dérogation à la condition d'âge pour l'octroi de la prépension conventionnelle Ouvrir la source officielle

1 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la dérogation à la condition d'âge pour l'octroi de la prépension conventionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 mars 1984

Numéro: 1984012867

page: 3593

Dossier numéro: 1984-03-01/31

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