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1984012848 BE

1984012848 1 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 11 février 1983 et 27 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la prépension dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012848 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012848 1 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 11 février 1983 et 27 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la prépension dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos Ouvrir la source officielle

1 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 11 février 1983 et 27 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la prépension dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 mars 1984

Numéro: 1984012848

page: 3716

Dossier numéro: 1984-03-01/36

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