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1984012844 BE

1984012844 8 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012844 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la réduction de la durée du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 janvier 1984

Numéro: 1984012844

page: 749

Dossier numéro: 1983-12-08/

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