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1984012812 BE

1984012812 14 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant les montants de rémunération figurant dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant les montants de rémunération figurant dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 décembre 1984

Numéro: 1984012812

page: 16139

Dossier numéro: 1984-12-14/33

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