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1984012809 BE

1984012809 1 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la dérogation à la condition d'âge pour l'octroi de la prépension conventionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012809 1 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la dérogation à la condition d'âge pour l'octroi de la prépension conventionnelle Ouvrir la source officielle

1 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la dérogation à la condition d'âge pour l'octroi de la prépension conventionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 mars 1984

Numéro: 1984012809

page: 3594

Dossier numéro: 1984-03-01/32

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