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1984012786 BE

1984012786 22 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail relatives à la vaccination antivariolique, au dépistage de la tuberculose et à la vaccination antituberculeuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012786 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail relatives à la vaccination antivariolique, au dépistage de la tuberculose et à la vaccination antituberculeuse

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 décembre 1984

Numéro: 1984012786

page: 15694

Dossier numéro: 1984-11-22/31

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