Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984012780 BE

1984012780 5 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 1er février 1984 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012780 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012780 5 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 1er février 1984 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 1er février 1984 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 novembre 1984

Numéro: 1984012780

page: 15243

Dossier numéro: 1984-11-05/30

Erratum : Publication du 25 janvier 1985, page 828

Ce texte modifie le texte suivant

1984012101

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →