1984012778 20 NOVEMBRE 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. General Instrument, Clare International Division, à Tongres, une dérogation temporaire à une disposition de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

Texte

(abrogé par son propre article 3) <AR 1984-11-20/30, 003; En vigueur : 1986-06-30>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 20-11-1984 publié le 06-12-1984

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 25-04-1985 publié le 21-05-1985

Articles modifiés

1; 3