1984012777
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1984012777 12 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1983 insérant temporairement un article 118bis dans l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
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BE Justel 1984012777 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012777 12 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1983 insérant temporairement un article 118bis dans l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
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12 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1983 insérant temporairement un article 118bis dans l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Source: Emploi et Travail
Publication: 4 décembre 1984
Numéro: 1984012777
page: 15395
Dossier numéro: 1984-11-12/33
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