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1984012775 BE

1984012775 16 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012775 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012775 16 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques"

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 janvier 1984

Numéro: 1984012775

page: 148

Dossier numéro: 1983-09-16/

Ce texte modifie le texte suivant

1965011350

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