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1984012758 BE

1984012758 1 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1983 et 27 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la prépension dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012758 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012758 1 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1983 et 27 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la prépension dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes Ouvrir la source officielle

1 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1983 et 27 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la prépension dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 mars 1984

Numéro: 1984012758

page: 3713

Dossier numéro: 1984-03-01/34

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