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1984012744 BE

1984012744 12 NOVEMBRE 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1984, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant l'accord de programmation sociale 1984-1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012744 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 NOVEMBRE 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1984, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant l'accord de programmation sociale 1984-1985

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 décembre 1984

Numéro: 1984012744

page: 15580

Dossier numéro: 1984-11-12/

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