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1984012742 BE

1984012742 12 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbre de tout le territoire du Royaume fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises de carrières et scieries de marbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012742 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012742 12 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbre de tout le territoire du Royaume fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises de carrières et scieries de marbre Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbre de tout le territoire du Royaume fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises de carrières et scieries de marbre

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 décembre 1984

Numéro: 1984012742

page: 15467

Dossier numéro: 1984-11-12/

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