1984012741
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1984012741 12 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence des entreprises pour la récupération de métaux
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BE Justel 1984012741 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012741 12 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence des entreprises pour la récupération de métaux
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12 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence des entreprises pour la récupération de métaux
Source: Emploi et Travail
Publication: 19 décembre 1984
Numéro: 1984012741
page: 15854
Dossier numéro: 1984-11-12/
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