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1984012736 BE

1984012736 12 NOVEMBRE 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, adaptant la convention collective de travail du 16 novembre 1978, conclue au sein de la même commission paritaire, fixant certaines conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012736 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012736 12 NOVEMBRE 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, adaptant la convention collective de travail du 16 novembre 1978, conclue au sein de la même commission paritaire, fixant certaines conditions de travail Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, adaptant la convention collective de travail du 16 novembre 1978, conclue au sein de la même commission paritaire, fixant certaines conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 décembre 1984

Numéro: 1984012736

page: 15579

Dossier numéro: 1984-11-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1979060513

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