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1984012729 BE

1984012729 5 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1984, conclue en sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbre de tout le territoire du Royaume octroyant une allocation complémentaire en cas de chômage aux ouvriers et ouvrières des entreprises de carrières et scieries de marbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012729 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012729 5 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1984, conclue en sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbre de tout le territoire du Royaume octroyant une allocation complémentaire en cas de chômage aux ouvriers et ouvrières des entreprises de carrières et scieries de marbre Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1984, conclue en sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbre de tout le territoire du Royaume octroyant une allocation complémentaire en cas de chômage aux ouvriers et ouvrières des entreprises de carrières et scieries de marbre

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 novembre 1984

Numéro: 1984012729

page: 15143

Dossier numéro: 1984-11-05/

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