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1984012728 BE

1984012728 12 NOVEMBRE 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant les statuts du " Fonds pour l'industrie diamantaire "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012728 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012728 12 NOVEMBRE 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant les statuts du " Fonds pour l'industrie diamantaire " Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant les statuts du " Fonds pour l'industrie diamantaire "

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 décembre 1984

Numéro: 1984012728

page: 15502

Dossier numéro: 1984-11-12/

Ce texte modifie les textes suivants

1971121751 1972011701

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