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1984012724 BE

1984012724 2 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1983, conclue au sein de la sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, fixant les salaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012724 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1983, conclue au sein de la sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, fixant les salaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 janvier 1984

Numéro: 1984012724

page: 1339

Dossier numéro: 1983-09-02/

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