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1984012723 BE

1984012723 6 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012723 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012723 6 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Ouvrir la source officielle

6 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 janvier 1984

Numéro: 1984012723

page: 1234

Dossier numéro: 1984-01-06/

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