1984012720
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1984012720 30 OCTOBRE 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Bospan, à Wielsbeke, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et d'une convention collective de travail, et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984012720
Art. 1 1984012720 30 OCTOBRE 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Bospan, à Wielsbeke, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et d'une convention collective de travail, et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
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Texte
(abrogé par ses propres articles 6 et 12) <1984-10-30/31, 003; En vigueur : 01-06-1988>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 30-10-1984 publié le 28-11-1984
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 08-09-1986 publié le 27-09-1986
Articles modifiés
1; 6; 7; 12; 15