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1984012716 BE

1984012716 10 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012716 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 octobre 1984

Numéro: 1984012716

page: 14161

Dossier numéro: 1984-09-10/32

Ce texte modifie le texte suivant

1974081228

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