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1984012704 BE

1984012704 15 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 juin 1984 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés des 29 juin 1985 et 21 juillet 1985

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012704 15 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 juin 1984 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés des 29 juin 1985 et 21 juillet 1985 Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 juin 1984 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés des 29 juin 1985 et 21 juillet 1985

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 octobre 1984

Numéro: 1984012704

page: 14421

Dossier numéro: 1984-10-15/

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