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1984012701 BE

1984012701 10 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, concernant la dissolution du " Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012701 10 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, concernant la dissolution du " Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois " Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, concernant la dissolution du " Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois "

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 octobre 1984

Numéro: 1984012701

page: 14420

Dossier numéro: 1984-10-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1973120405

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