1984012686
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1984012686 1 OCTOBRE 1984. _ Arrêté royal accordant à la [S.A. Cabot Plastics Belgium], à Pepinster, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. <AR 1985-04-25/30, art. 1, 002>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984012686
Art. 1 1984012686 1 OCTOBRE 1984. _ Arrêté royal accordant à la [S.A. Cabot Plastics Belgium], à Pepinster, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. <AR 1985-04-25/30, art. 1, 002>
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Texte
(abrogé par son propre article 4) <AR 1984-10-01/30, 005; En vigueur : 1986-12-31>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 01-10-1984 publié le 13-10-1984
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 06-11-1986 publié le 02-12-1986
Articles modifiés
1; 4
Arrêté royal du 18-07-1985 publié le 19-09-1985
Article modifié : 4
Arrêté royal du 25-04-1985 publié le 21-05-1985
Articles modifiés
1; 5; 4