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1984012684 BE

1984012684 27 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1983 accordant à la S.A. Sprague Electromag Belgium, à Renaix, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012684 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012684 27 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1983 accordant à la S.A. Sprague Electromag Belgium, à Renaix, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1983 accordant à la S.A. Sprague Electromag Belgium, à Renaix, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 octobre 1984

Numéro: 1984012684

page: 13795

Dossier numéro: 1984-09-27/31

Ce texte modifie le texte suivant

1984912051

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