1984012645
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1984012645 19 SEPTEMBRE 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Siemens, à Oostkamp, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984012645
Art. 1 1984012645 19 SEPTEMBRE 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Siemens, à Oostkamp, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
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Texte
(abrogé par son propre article 5) <AR 1984-09-19/31, art. 5, 003; En vigueur : 01-07-1985>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-09-1984 publié le 04-10-1984
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 30-01-1985 publié le 13-02-1985
Article modifié : 1