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1984012632 BE

1984012632 5 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la prime pour travail de nuit des ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales et des pâtisseries artisanales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012632 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012632 5 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la prime pour travail de nuit des ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales et des pâtisseries artisanales Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la prime pour travail de nuit des ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales et des pâtisseries artisanales

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 septembre 1984

Numéro: 1984012632

page: 13257

Dossier numéro: 1984-09-05/33

Ce texte modifie les textes suivants

1968081618 1968081619 1968092522

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