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1984012624 BE

1984012624 10 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1984, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit concernant la réduction du temps de travail et l'embauche compensatoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012624 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012624 10 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1984, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit concernant la réduction du temps de travail et l'embauche compensatoire Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1984, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit concernant la réduction du temps de travail et l'embauche compensatoire

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 septembre 1984

Numéro: 1984012624

page: 13298

Dossier numéro: 1984-09-10/

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