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1984012623 BE

1984012623 7 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune modifiant la convention collective de travail du 9 septembre 1982 relative aux conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012623 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012623 7 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune modifiant la convention collective de travail du 9 septembre 1982 relative aux conditions de travail Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune modifiant la convention collective de travail du 9 septembre 1982 relative aux conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 octobre 1984

Numéro: 1984012623

page: 13384

Dossier numéro: 1984-09-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1983012322

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