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1984012616 BE

1984012616 29 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012616 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 octobre 1984

Numéro: 1984012616

page: 13377

Dossier numéro: 1984-08-29/

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