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1984012615 BE

1984012615 29 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, fixant les conditions de travail dans les entreprises de tuyaux et pots en grès de la région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012615 29 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, fixant les conditions de travail dans les entreprises de tuyaux et pots en grès de la région wallonne Ouvrir la source officielle

29 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 1984, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, fixant les conditions de travail dans les entreprises de tuyaux et pots en grès de la région wallonne

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 octobre 1984

Numéro: 1984012615

page: 13373

Dossier numéro: 1984-08-29/

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