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1984012612 BE

1984012612 6 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1984, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012612 6 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1984, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

6 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1984, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 septembre 1984

Numéro: 1984012612

page: 13258

Dossier numéro: 1984-09-06/

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