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1984012611 BE

1984012611 8 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012611 8 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 janvier 1984

Numéro: 1984012611

page: 225

Dossier numéro: 1983-12-08/31

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