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1984012609 BE

1984012609 8 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012609 8 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 janvier 1984

Numéro: 1984012609

page: 224

Dossier numéro: 1983-12-08/

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