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1984012580 BE

1984012580 24 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 juin 1978 attribuant une échelle de traitements, dite de sélectionné, à certains agents de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012580 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012580 24 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 juin 1978 attribuant une échelle de traitements, dite de sélectionné, à certains agents de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

24 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 juin 1978 attribuant une échelle de traitements, dite de sélectionné, à certains agents de l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 août 1984

Numéro: 1984012580

page: 12054

Dossier numéro: 1984-07-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1978062206

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