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1984012565 BE

1984012565 31 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1977 déterminant la nomenclature et la valeur relative des prestations de réadaptation fonctionnelle et d'appareillage en matière de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012565 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012565 31 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1977 déterminant la nomenclature et la valeur relative des prestations de réadaptation fonctionnelle et d'appareillage en matière de reclassement social des handicapés Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1977 déterminant la nomenclature et la valeur relative des prestations de réadaptation fonctionnelle et d'appareillage en matière de reclassement social des handicapés

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 août 1984

Numéro: 1984012565

page: 12059

Dossier numéro: 1984-07-31/38

Ce texte modifie le texte suivant

1977092703

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