1984012551
BE
BE
1984012551 19 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2, # 1er, alinéa 1er de l'arrêté royal du 27 mai 1982 d'exécution des articles 13, 18, 23 et 24 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984012551 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012551 19 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2, # 1er, alinéa 1er de l'arrêté royal du 27 mai 1982 d'exécution des articles 13, 18, 23 et 24 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand
Ouvrir la source officielle
19 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2, # 1er, alinéa 1er de l'arrêté royal du 27 mai 1982 d'exécution des articles 13, 18, 23 et 24 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand
Source: Emploi et Travail - Budget
Publication: 18 octobre 1984
Numéro: 1984012551
page: 13943
Dossier numéro: 1984-09-19/35
Ce texte modifie le texte suivant
1982000827