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1984012543 BE

1984012543 7 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1984, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 15 mars 1983 concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012543 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012543 7 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1984, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 15 mars 1983 concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Ouvrir la source officielle

7 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1984, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 15 mars 1983 concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 septembre 1984

Numéro: 1984012543

page: 12328

Dossier numéro: 1984-08-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1983012558

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