Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984012541 BE

1984012541 9 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et commerce du diamant, relative au financement de la formation professionnelle dans l'industrie du diamant

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984012541 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984012541 9 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et commerce du diamant, relative au financement de la formation professionnelle dans l'industrie du diamant Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et commerce du diamant, relative au financement de la formation professionnelle dans l'industrie du diamant

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 janvier 1984

Numéro: 1984012541

page: 9

Dossier numéro: 1983-12-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1981000272

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →